- une constituante
- une constituantegrondwetgevende vergadering
Dictionnaire français-néerlandais. 2013.
Dictionnaire français-néerlandais. 2013.
CONSTITUANTE (ASSEMBLÉE NATIONALE) — CONSTITUANTE ASSEMBLÉE NATIONALE (1789 1791) Réunis en mai 1789 pour résoudre la crise financière qui ébranle la vieille monarchie française, les états généraux se proclament Assemblée constituante, le 9 juillet 1789. C’est souligner la volonté… … Encyclopédie Universelle
Constituante — Assemblée constituante de 1789 L Assemblée constituante de 1789 ou Assemblée nationale constituante est la première assemblée constituante française, instituée par des députés des États généraux lorsqu ils s érigèrent d eux mêmes en une… … Wikipédia en Français
constituante — ● constituant, constituante adjectif Qui entre dans la constitution, dans la composition de quelque chose : Les éléments constituants d une phrase. ● constituant, constituante (expressions) adjectif Assemblée constituante ou Constituante (nom… … Encyclopédie Universelle
Assemblée constituante islandaise de 2011 — L élection d une Assemblée constituante de 25 représentants[1] s est tenue en Islande le 27 novembre 2010. Selon la loi constitutionnelle adoptée le 16 juin 2010[2] par l Althing, elle devait alors se réunir à partir du 15 février 2011, et se… … Wikipédia en Français
Assemblée constituante — Une assemblée constituante est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l adoption, d une constitution, c est à dire le texte fondamental d organisation des pouvoirs publics d un pays. La façon dont les membres de l assemblée… … Wikipédia en Français
Assemblée constituante tunisienne de 2011 — Assemblée nationale constituante المجلس الوطني التأسيسي التونسي al Majlis al Waṭanī at Taʾsīsī at Tūnisī 2e … Wikipédia en Français
Assemblee constituante — Assemblée constituante Une assemblée constituante est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l adoption, d une constitution, c est à dire le texte fondamental d organisation des pouvoirs publics d un pays. La façon dont les… … Wikipédia en Français
Assemblée Constituante — Une assemblée constituante est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l adoption, d une constitution, c est à dire le texte fondamental d organisation des pouvoirs publics d un pays. La façon dont les membres de l assemblée… … Wikipédia en Français
Assemblée nationale constituante — Assemblée constituante Une assemblée constituante est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l adoption, d une constitution, c est à dire le texte fondamental d organisation des pouvoirs publics d un pays. La façon dont les… … Wikipédia en Français
Assemblée constituante de 1789 — Pour les articles homonymes, voir Assemblée constituante. L Assemblée constituante de 1789 ou Assemblée nationale constituante est la première assemblée constituante française, instituée par des députés des États généraux lorsqu ils s érigèrent d … Wikipédia en Français
Assemblée nationale constituante (Deuxième République) — L Assemblée nationale constituante est issue des élections du 23 avril 1848 (les premières au suffrage universel masculin depuis 1792). Elle siège du 4 mai 1848 au 26 avril 1849. Dotée de pouvoirs constituants elle élabore et vote le texte de la… … Wikipédia en Français