une constituante

une constituante
une constituante
grondwetgevende vergadering

Dictionnaire français-néerlandais. 2013.

Игры ⚽ Поможем сделать НИР

Regardez d'autres dictionnaires:

  • CONSTITUANTE (ASSEMBLÉE NATIONALE) — CONSTITUANTE ASSEMBLÉE NATIONALE (1789 1791) Réunis en mai 1789 pour résoudre la crise financière qui ébranle la vieille monarchie française, les états généraux se proclament Assemblée constituante, le 9 juillet 1789. C’est souligner la volonté… …   Encyclopédie Universelle

  • Constituante — Assemblée constituante de 1789 L Assemblée constituante de 1789 ou Assemblée nationale constituante est la première assemblée constituante française, instituée par des députés des États généraux lorsqu ils s érigèrent d eux mêmes en une… …   Wikipédia en Français

  • constituante — ● constituant, constituante adjectif Qui entre dans la constitution, dans la composition de quelque chose : Les éléments constituants d une phrase. ● constituant, constituante (expressions) adjectif Assemblée constituante ou Constituante (nom… …   Encyclopédie Universelle

  • Assemblée constituante islandaise de 2011 — L élection d une Assemblée constituante de 25 représentants[1] s est tenue en Islande le 27 novembre 2010. Selon la loi constitutionnelle adoptée le 16 juin 2010[2] par l Althing, elle devait alors se réunir à partir du 15 février 2011, et se… …   Wikipédia en Français

  • Assemblée constituante — Une assemblée constituante est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l adoption, d une constitution, c est à dire le texte fondamental d organisation des pouvoirs publics d un pays. La façon dont les membres de l assemblée… …   Wikipédia en Français

  • Assemblée constituante tunisienne de 2011 — Assemblée nationale constituante المجلس الوطني التأسيسي التونسي al Majlis al Waṭanī at Taʾsīsī at Tūnisī 2e …   Wikipédia en Français

  • Assemblee constituante — Assemblée constituante Une assemblée constituante est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l adoption, d une constitution, c est à dire le texte fondamental d organisation des pouvoirs publics d un pays. La façon dont les… …   Wikipédia en Français

  • Assemblée Constituante — Une assemblée constituante est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l adoption, d une constitution, c est à dire le texte fondamental d organisation des pouvoirs publics d un pays. La façon dont les membres de l assemblée… …   Wikipédia en Français

  • Assemblée nationale constituante — Assemblée constituante Une assemblée constituante est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l adoption, d une constitution, c est à dire le texte fondamental d organisation des pouvoirs publics d un pays. La façon dont les… …   Wikipédia en Français

  • Assemblée constituante de 1789 — Pour les articles homonymes, voir Assemblée constituante. L Assemblée constituante de 1789 ou Assemblée nationale constituante est la première assemblée constituante française, instituée par des députés des États généraux lorsqu ils s érigèrent d …   Wikipédia en Français

  • Assemblée nationale constituante (Deuxième République) — L Assemblée nationale constituante est issue des élections du 23 avril 1848 (les premières au suffrage universel masculin depuis 1792). Elle siège du 4 mai 1848 au 26 avril 1849. Dotée de pouvoirs constituants elle élabore et vote le texte de la… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”